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Publication : | Bulletin Comptable et Financier - Entreprises |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 6-10 |
Ref |
76098 |
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Cet article présente le règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif à la comptabilisation des opérations de fusion et opérations assimilées et fait le point sur les conséquences du traitement comptable de la perte subie pendant la période intercalaire ou perte de rétroactivité. Sommaire : - Quelles sont les opérations concernées ? - La perte intercalaire prévisible entre la date d'effet comptable rétroactif et la date de résiliation de l'opération doit-elle toujours être prise en compte pour apprécier la libération du capital ? - La perte de rétroactivité doitelle toujours être provisionnée systématiquement ? - Quels sont les événements pouvant justifier la constitution d'une "provision" pour perte de rétroactivité ? - A la date de résiliation de l'opération, la comptabilisation de la provision pour perte de rétroactivité dans un "compte d'ordre" est-elle confirmée ? - Lors de l'affectation du résultat de la société absorbante, comment le sous-compte de la prime de fusion est-il soldé ? - En cas de perte de rétroactivité, quelles nouvelles informations doivent être fournies en annexe ?
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FUSION D'ENTREPRISE | ABSORPTION | COMPTABILISATION | RETROACTIVITE | PERTE |
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Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
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